Immobilier
PINEL
Le Pinel, c’est une réduction d’impôt réservée aux particuliers qui achètent un logement neuf (ou ancien refait à neuf) pour le mettre en location. Le principe de cet avantage : Le fisc vous verse 12 % du prix du logement si vous louez six ans, 18 % si vous louez neuf ans et 21 % si vous louez douze ans.
AVANTAGES
Défiscalisation
Constitution du patrimoine
INCONVENIENTS
Durée de location du bien
LMP/LMNP
A partir du moment où un investisseur met en location un logement meublé, il est considéré au regard de l’administration comme loueur en meublé. De ce fait, deux catégories de loueur en meublé coexistent :
• Le loueur en meublé non professionnel : LMNP
• Le loueur en meublé professionnel : LMP
AVANTAGES
Se constituer un patrimoine
Economiser des impôts pendant les années d’activité
Bénéficier de l’exonération des plus-values
INCONVENIENTS
Contrat de location meublé
SCPI
De quoi s’agit-il ?
Au lieu d’acquérir directement un bien immobilier physique, l’épargnant investit dans un placement collectif.
Il acquiert des parts d’une SCPI (société civile de placements immobiliers), propriété collective de biens immobiliers.
L’objet de la SCPI est de détenir et de gérer un patrimoine immobilier collectif.
Ses associés, porteurs de parts, reçoivent les loyers provenant de la location des locaux de la SCPI.
Les avantages de l’immobilier papier
Pourquoi effectuer un investissement en SCPI ?
L’immobilier papier évite les écueils propres à un investissement en immobilier physique et présente de nombreux atouts spécifiques.
La fiscalité des SCPI est la même que celle de l’immobilier physique. Et, bien sûr, les SCPI peuvent aussi être acquises à crédit et faire l’objet d’un démembrement.
Accessibilité avec un montant minime et librement déterminé
La SCPI permet d’accéder au marché immobilier, quel que soit votre budget.
Puisque l’investisseur acquiert des parts, la somme investie peut être définie précisément, par paliers de 1.500 €, le plus souvent. Ainsi, investir par exemple 7.500 € en SCPI.
Des achats successifs peuvent même être effectués, les investissements étant pilotés finement dans le temps.
Mutualisation
Seule la diversification géographique, économique (habitation, bureaux, commerces) et structurelle (maisons, appartements, surfaces) réduit les risques patrimoniaux, en termes de revenus et de plus-value.
La détention collective, source de mutualisation des risques, apporte la réponse à ce besoin.
Délégation de la gestion à des professionnels
La qualité de signature du gestionnaire est primordiale : la régularité des revenus et le bénéfice des plus-values potentielles en dépendent. Les sociétés de gestion des SCPI sont soumises au contrôle de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Les SCPI sont accessibles dans de multiples cadres fiscaux distincts, un panachage étant évidemment possible :
• Revenus fonciers ordinaires
• « Loi Scellier »
• « Loi Malraux Monuments historiques »
AVANTAGES
Accessible
Diversification de portefeuille
INCONVENIENTS
Frais de souscription
NUE PROPRIÉTÉ
On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre
- l’usufruitier qui peut occuper le bien ou l’utiliser pour percevoir des revenus, tels que des loyers par exemple
- le nu-propriétaire qui dispose du bien et peut ainsi procéder à sa vente.
Lorsque vous achetez un bien en nue-propriété, vous concédez donc l’usufruit à une tierce personne.
Toutefois, cet usufruit est cédé pour une période qui se limite dans le temps : 10 à 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété, voire jusqu’au décès de l’usufruitier dans le cadre d’une vente viagère.
Une fois cette période achevée, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété de son bien. Il peut alors l’occuper ou le louer.
AVANTAGES
Acquérir un bien immobilier à un prix inférieur à sa valeur de marché
Travaux d’entretien du bien sont à la charge de son usufruitier
INCONVENIENTS
Impossibilité de percevoir des loyers durant toute la période de cession de l’usufruit.
MALRAUX
La Loi Malraux s’adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d’immeubles à caractère historique ou esthétique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble
• Elle impose la location à titre de résidence principale pendant 9 années d’un immeuble complètement restauré, l’immeuble étant situé dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP).
• Ce dispositif permet de réduire directement votre impôt.
• Le gain d’impôt est immédiat et ponctuel : c’est une opération « one shot ».
AVANTAGES
le loyer n’est pas plafonné
INCONVENIENTS
Au regard de la qualité du bien et des dépenses de travaux engagées, vous devrez proposer vos logements à un loyer élevé pour en assurer la rentabilité
MONUMENT HISTORIQUE
La loi Monument historique date de 1913 et vise à favoriser l’entretien et la restauration du patrimoine immobilier français. Les biens doivent être classés Monuments Historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques.
Ainsi investir en loi défiscalisation Monument Historique, consiste à acquérir un bien classé en vue de le restaurer. En contrepartie de son investissement, le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux, à savoir :
- Déduction des revenus globaux de la totalité des travaux engagés sans limitation de montant et de plafonnement. L’excédent étant reportable sur 6 ans.
- Déduction possible du déficit foncier, et des intérêts d’emprunt ;
- Exonération de frais de succession sous conditions.
En revanche, pour bénéficier de la loi monument Historique, le propriétaire doit conserver le bien pendant 15 ans.
AVANTAGES
Déduction du revenu global sans limite
N’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
INCONVENIENTS
Durée de détention du bien de 15 ans
Travaux conséquents
Pour toute information n'hésitez pas à nous contacter

Cabinet Arnaud Verin
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