Obligations légales
SARL Cabinet Arnaud VERIN
Société à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital social de 3000 euros
Siège social : 247 Rue François PERRIN – 87000 Limoges RCS Limoges 792128720
Code APE : 7022 Z
Inscrite à l’ORIAS numéro 13005710
TVA intracommunautaire FR50792128720
Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle CGPA RCPIP0338, conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant Activités de conseil et d’intermédiation financière (produits bancaires et assurance) et immobilière.
Statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) référencé sous le numéro E003572 par l’ANACOFI-CIF sous la tutelle de l’ AMF, adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse Internet : amf-france.org Assurance R.C. professionnelle souscrit auprès de la CGPA n° police RCPIP0338 pour 1.577.000 €. Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/. Inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 13005710 Au sens de l’article 325-5 du RGAMF, le Conseiller en Investissement Financier est susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante. Dans le cadre de cette activité, le Conseiller est susceptible d’être contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers.
Activité immobilière : Carte de Transaction Immobilière n° CPI87012018000023529 délivrée par la Préfecture de LIMOGES. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeur. Assurance R.C. professionnelle souscrit auprès de la CGPA n° police RCPIP0338 pour 1.577.000 € par sinistre et par année d’assurance. Activité d’agent immobilier contrôlable par la DGCCRF. Adhésion à l’association professionnels agréée par l’ACPR : ANACOFI-IMMO
Activité de courtage en opération de banque et service de paiement :inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 13005710. L’activité de COBSP est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html Assurance R.C. professionnelle souscrit auprès de la CGPA n° police RCPIP0338 pour 5.257.000 € par sinistre et par année d’assurance. Adhésion à l’association professionnelle agrée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE.
Courtage en opérations d’assurance: positionnée dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, la société n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et peut notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation. Assurance R.C. professionnelle souscrit auprès de la CGPA n° police RCPIP0338 pour 257.000 € par sinistre et par année d’assurance. L’activité COA est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html. Le conseil de niveau 2 est susceptible d’être fourni conformément à la Directive de Distribution en Assurance. Adhésion à l’association professionnelle agrée par l’ACPR : ANACOFI-COURTAGE
Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement : inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 13005710. L’activité de MIOBSP est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html